CONDITIONS D'UTILISATION SITE WEB SOPRACO

1. Général

1.1 Ces conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") s'appliquent à ce site Web, à toutes les pages Web, à toutes les applications auxquelles vous accédez via le site Web ("Site Web") de Sopraco SA, Kalverstraat 1, 2440 Geel, Belgique, avec le numéro d'entreprise (BE TVA ) 507.988.901, (RPM Anvers, division de Turnhout) ("Sopraco"). Sopraco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir des Conditions d'utilisation spécifiques pour certains sites Web, pages Web ou applications communiquées au visiteur.

1.2 Pour votre commodité, Sopraco peut mettre à disposition les présentes Conditions d'utilisation en plusieurs langues. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.

1.3 En continuant à utiliser le site Web après avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez les avoir lues attentivement.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris toutes les marques, tous les logos, toutes les marques déposées, tous les noms de domaine Internet, modèles et dessins, brevets, droits d'auteur (y compris tous les droits relatifs aux logiciels) et droits moraux, droits sur les bases de données, topographies de semi-conducteurs, savoir-faire et autres droits, ainsi que tous les autres droits industriels et intellectuels, en tout état de cause, qu'ils soient enregistrés ou non et y compris les demandes d'enregistrement et tous les droits ou moyens de protection équivalents conduisant à un résultat similaire partout dans le monde) associés au contenu de ce site Web , appartiennent à Sopraco ou à un fournisseur tiers de Sopraco avec lequel Sopraco a conclu les accords de licence nécessaires. Toute utilisation commerciale de ce contenu est interdite sans l'autorisation écrite de Sopraco.

2.2 Sopraco vous accorde une licence temporaire, limitée, révocable, non sous-licenciable, non exclusive et non transférable pour utiliser ce site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation.

2.3 Vous devez indemniser et préserver Sopraco de tout dommage dont vous êtes responsable, que ce soit par contrat, délit, fausse représentation des choses, ou par restitution, en droit ou autrement, résultant de votre violation de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

3. Utilisation du site Web

3.1 Toute utilisation de ce site Web est à vos risques et responsabilités. Vous vous abstiendrez de toute utilisation du site Web:

de quelque manière que ce soit qui vous engage dans une fraude, une fausse représentation des choses ou tout autre comportement contraire à l'éthique, y compris le téléchargement de contenu injurieux, diffamatoire, pornographique, menaçant, obscène, rancunier, blessant, abusif ou illégal de quelque manière que ce soit;
illégale ou destinée à promouvoir ou à commettre des actes illégaux;
qui porte atteinte aux droits de Sopraco ou de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la vie privée ou de causer de quelque manière que ce soit des dommages à Sopraco ou à des tiers;
qui envoie du spam ou d'autres messages ou informations inappropriés;
qui empêche d'autres visiteurs d'accéder au site Web;
qui transmet des logiciels ou d’autre matériel contenant des virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels de rançon, des logiciels publicitaires, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructive, ou pour contourner ou perturber la sécurité de ce site Web, et
qui enfreint les lois et réglementations applicables et les présentes Conditions d'utilisation.

3.2 Aucun autre site Web ne peut être lié au site Web de Sopraco, sauf sur autorisation expresse de Sopraco. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de connexion par laquelle le nom, l'adresse ou tout autre élément de Sopraco est inclus ou affiché sur un autre site Web, ou qui redirige les internautes de cet autre site Web vers le site Web.

4. Protection des données

4.1 Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles via ce site Web, ou le traitement de vos données personnelles via les cookies, nous vous référons à la politique correspondante.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Ce site Web est conçu pour votre commodité. Sopraco n'est pas responsable des erreurs et omissions portant sur les informations figurant sur le site Web, toutes les informations sont présentées "telles quelles" et "telles que disponibles". Par ailleurs, les informations figurant sur le site Web sont purement informatives et n'impliquent aucune obligation à votre égard.

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5.3 Sopraco fera des efforts raisonnables pour éviter des problèmes techniques, mais n'est pas responsable des conséquences que ces problèmes pourraient avoir pour vous.

5.4 Sopraco ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect, dans la mesure permise par la loi impérative applicable, y compris, sans s'y limiter, la perte de profit ou la perte d'activité, les économies manquées, la perte de clients ou d'opportunités commerciales, les atteintes à la réputation ou à l'image et les dommages moraux découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web et les éléments de ce site Web. Vous demeurez seul responsable de votre utilisation de ce site Web.

5.5 Vous indemniserez et préserverez Sopraco de tout dommage dont vous êtes responsable, qu'il soit contractuel, qu’il s’agisse d’un délit, d’une fausse présentation des choses, d’une restitution, selon la loi ou autrement, résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation et de la loi applicable. De plus, en cas d'une telle violation, Sopraco se réserve le droit de bloquer votre accès à ce site Web à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

6. Modification des Conditions d'utilisation

6.1 Sopraco se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d'utilisation à sa seule discrétion et de temps à autre. Tout changement ou ajout sera communiqué via le site Web. En l'absence de protestation écrite dans les cinq (5) jours suivant la notification des modifications ou des ajouts, vous serez réputé avoir accepté la modification ou l'ajout.

6.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont nulles ou invalides, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Une disposition nulle ou invalide sera remplacée dès que possible par une disposition qui se rapproche le plus possible de la nature et de l'objet de la disposition d'origine.

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Les présentes Conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, en Belgique.